Conditions Générales d’Utilisation

Définitions des termes utilisés

CGU : Les présentes conditions générales d'utilisation du service Nok Nok Café

NNC : Nok Nok Café Inc, société en capital action enregistré au Canada sous le numéro 996498-3 et au Registraire des Entreprises du Québec au numéro 1172293087

Hôtes : Particuliers qui organisent des rencontres avec des Visiteurs

Point d’accueil : Adresse ou l’Hôte recevra ses Visiteurs

Menu : Carte des boissons chaudes non alcoolisées proposée par l’Hôte

Options: commodités connexes offertes par l’Hôte tel que Wifi, terrasse, espace fumeurs, musique…

Services : Désigne tous les services proposés par NNC sur le Site Web www.noknokcafe.com et par le biais de l’Application.

Visiteurs : Personnes physiques qui s’inscrivant aux rencontres NNC chez des Hôtes.

Utilisateur : Hôtes et/ou Visiteurs du Site Web et/ou de l’Application ayant accepté les Termes et Conditions d’Utilisation de NNC.

Rencontres NNC : Rencontres fixées à une date et un horaire précis afin d’échanger sur différents sujets propres aux Hôtes et aux Visiteurs, autour d’une boisson chaude non alcoolisée.

Site Web : Le site web est accessible à l'adresse www.noknokcafe.com

Applications : Les applications Nok Nok Café disponibles sous iOS et Android.

Plateforme : Mise en contact virtuelle entre des Visiteurs et des Hôtes par le biais du Site Web et des Applications NNC afin d’organiser des rencontres.

Membre : désigne tout Utilisateur inscrit sur le site et/ou sur l’Application mobile, ayant accepté les termes et conditions d’utilisation de NNC.

Profil : espace numérique de chaque Utilisateur personnel et actif.


Contacts

Pour toutes questions relatives au Site Web, aux Applications et au fonctionnement du service NNC de mise en relation, vous pouvez joindre Nok Nok Café Inc aux coordonnées suivantes :

  • par courrier : 50 rue Queen, suite 203 Sud à Montréal, H3C 2N5 dans la province de Québec, Canada.
  • par courrier électronique : support@noknokcafe.com

Cookies et informations personnelles

NNC utilise des cookies sur son Site Web www.noknokcafe.com ainsi que sur ses Applications dans l’unique but d’en assurer le fonctionnement.

Vous reconnaissez que NNC puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de cookies. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut empêcher l’utilisation optimale du Site Web www.noknokcafe.com et de l’Application.

Vous reconnaissez et acceptez que NNC puisse également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs au Canada ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Web www.noknokcafe.com et/ou l’Application, vous reconnaissez et acceptez que NNC puisse, à sa seule discrétion:

  • conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;
  • faire respecter les termes des présentes CGU ;
  • répondre aux plaintes concernant tout contenu Utilisateurs ou toutes Rencontres NNC qui porteraient atteinte aux droits d’un tiers ;
  • protéger les droits, la propriété et la sécurité de NNC, des Utilisateurs ou du public.
  • effectuer des statistiques quant à l’utilisation du Site Web et des Applications NNC.
1. Introduction

Bienvenue sur Nok Nok Café, la première plateforme vous permettant de créer un lien social autour d’une boisson chaude non alcoolisée, avec des gens d’ici et du monde entier. Nous sommes heureux de vous accueillir! Entrez prendre un café!

Nous vous recommandons de lire ATTENTIVEMENT ses Conditions Générales d’Utilisations et de nous contacter pour toutes questions à contact@noknokcafe.com
L’accès et l’utilisation des Services valent acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisations établissant une relation contractuelle entre l’Utilisateur et NNC.
NNC pourra à sa propre discrétion de temps à autre modifier ses Conditions Générales d’Utilisations applicables aux Services, celles-ci prenant effet dès affichage par NNC. En continuant d’accéder au Site Web et aux Applications ou d’en faire l’utilisation après affichage, vous consentez à être liés par les Conditions Générales d’Applications telles que modifiées.

2. Description du service

NNC est une Plateforme numérique (Site Web et Applications pour mobiles, tablettes; autres matériels dits intelligents et/ou toutes autres interfaces permettant l’accès au Site Web et/ou aux Applications) de mise en relation d’Utilisateurs, soit d’un Visiteur ayant volontairement créé un profil personnel dans le but de réserver et/ou organiser une Rencontre NNC de partage social avec un Hôte ayant lui-même volontairement créé un profil personnel et mettant à disposition un Point d’accueil dans lequel est détaillé son Menu, ses horaires, ses tarifs et ses Options.

3. Interdiction sur les boissons alcoolisées

NNC ne recommande ou ne promeut en aucun cas la prise de boissons alcoolisées avec ou en lieu et place d’une boisson chaude. Aucun Hôte utilisant les Plateformes Site Web et Applications de NNC ne peut se prévaloir d’un droit de distribution, vente et revente de boissons alcoolisées. Tout contrevenant à cette règle verra automatiquement, sans préavis son Profil suspendus et sera passible de poursuite légale devant toutes juridictions compétentes et entièrement à ses frais.

4. Utilisation non commerciale

En vous inscrivant sur les Plateformes NNC, vous consentez que votre utilisation du Service de mise en relation se fasse dans un cadre personnel et AUCUNEMENT à titre d’activité commerciale. Dans le cas où vos revenus d’utilisation du Service NNC à travers ses plateformes Site Web et Applications dépasseraient 30 000CAD$ (Trente mille dollars canadien) sur une année fiscale d’imposition, vous seriez dans l’obligation de faire une déclaration aux autorités fiscales compétentes. NNC pourrait devoir fournir une copie des reçus attestant des revenus que vous avez perçus suite à l’utilisation du service. Veuillez noter que les informations ci-dessus sont uniquement à titre d’information et ne remplacent par la consultation d’un comptable et/ou d’un fiscaliste.

5. Dispositions légales Nok Nok Café Inc

Le Site Web et les Applications sont les propriétés de NNC, et sont édités et géré par NNC et ont pour but la réalisation des rencontres entre Hôtes et Visiteurs.

Nok Nok Café est une marque en cours de dépôt sous le numéro 1835563.

Nok Nok Café réalise ses activités sous la dénomination Nok Nok CAFE.

Nok Nok Café a ses bureaux situé au 50 rue Queen, suite 203 Sud à Montréal, H3C 2N5 dans la province de Québec, Canada.

Les données nominatives relatives aux Utilisateurs (Hôtes et Visiteurs) sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions avec La Loi sur la protection des renseignements personnels.

L’hébergement des données des applications numériques web et mobiles de NNC est effectuée contractuellement avec l’entreprise internationale d’hébergement de données OVH Inc, situé au 1801 Ave McGill College, Montréal QC H3A 2N4.

6. Inscription sur les plateformes NNC

L'inscription est un préalable à l'utilisation des plateformes NNC et est gratuite. L’Utilisateur doit-être âgé de 18 ans au moins au jour de son inscription.

Vous pouvez vous inscrire sur les Plateformes NNC en tant qu’Hôte et/ou Visiteurs. L’inscription se fait une seule fois à la création de votre Profil et il vous est possible de devenir Hôte et Visiteur à tout moment durant votre expérience NNC.

L’Utilisateur de NNC s’engage à renseigner les champs prévus au formulaire d'inscription mis à sa disposition sur le Site Web et les Applications, aux conditions indiquées, et de fournir son nom, son adresse, son numéro de cellulaire, son âge, son courriel et sa méthode de paiement valide. Les informations données doivent être valides, honnêtes et maintenues à jour.

En s'inscrivant sur le Site Web et les Applications, l’Utilisateur de NNC dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe personnel, qu'il a lui-même choisis et qu'il doit conserver de façon strictement confidentielle. L’utilisateur de NNC est seul autorisé à utiliser son identifiant et son mot de passe aux fins de s'identifier sur le Site Web et les Applications. L’Utilisateur de NNC s'engage à ne proposer l'accès au Site Web et aux Applications, sous son identité ou pseudonyme, à aucune autre personne et dans quelque contexte que ce soit. L’utilisateur de NNC qui aurait connaissance qu'une autre personne accède, régulièrement ou non, au Site Web et aux Applications NNC avec son identifiant et son mot de passe, s'engage à en informer NNC immédiatement par courriel à l'adresse support@noknokcafe.com, afin que NNC puisse prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

L’utilisateur de NNC s'engage à ne pas choisir un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. L’utilisateur de NNC n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale, à un nom patronymique, a un nom à caractère raciste, mysogine, sexuel ou vulgaire et n'étant pas le sien ou à toute donnée directement ou indirectement nominative. NNC recommande l’usage de ses propres noms et prénoms ou surnoms de consonance amicale.

L’Utilisateur de NNC s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande expresse de la part de l’Utilisateur de NNC et d'une autorisation spécifique et écrite de NNC. L’Utilisateur de NNC s’engage donc à faire une demande officielle par courriel auprès de NNC, expliquant les raisons de cette demande et de mentionner les tiers concernés. Le fait de créer ou d'utiliser différents comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable de NNC pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la suppression des comptes de l’Utilisateur de NNC et de tous les Services associés, indépendamment des actions légales que pourrait engager NNC en réparation du préjudice subis.

En cas de litige entre les Utilisateurs de NNC et NNC ou entre Utilisateurs de NNC, les Utilisateurs de NNC reconnaissent et acceptent que NNC puisse produire tout ou partie des enregistrements afférents à l'utilisation du Site Web et des Applications par les Utilisateurs de NNC, notamment les codes d'accès nominatifs sauvegardés sur les serveurs de NNC, sous réserve de dispositions légales applicables ainsi que toutes informations pertinentes en sa possession.

En cas de perte par un Utilisateur de NNC de son identifiant et/ou mot de passe, il lui sera possible de créer un nouveau mot de passe directement sur les Plateformes NNC lors de sa prochaine connexion.

Chaque personne physique s’inscrivant sur les Plateformes NNC le fait à titre individuel, en son propre nom et non au titre d’une entreprise. Dans le cas contraire, la personne serait contrainte de rapporter ses activités, ses revenus, et toutes autres déclarations requises aux autorités légales et fiscales concernées. EN CONSÉQUENCE, VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES DE NNC SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS VOUS ENGAGEZ À FAIRE TOUTES LES DÉMARCHES APPROPRIÉES AFIN DE DÉCLARER VOTRE ACTIVITÉ. VOUS CONVENEZ QUE NNC N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE RÉPONDRA À VOTRE ÉGARD D’AUCUN SERVICE RENDU EN DEHORS DE CE QUI A EXPRÉSSÉMENT ÉTÉ ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES.

7. Organisation des Rencontres NNC

Dès l’inscription validée par NNC, un Hôte peut mettre en ligne le Menu boissons chaudes de son choix sur les Plateformes NNC. Le Menu est propre à chaque Hôte et sera accessible à tous les Utilisateurs NNC.

L'Hôte s'engage à remplir tous les champs du formulaire mis à sa disposition par NNC, afin de fournir l'information la plus complète possible aux Visiteurs, de façon à ce que chaque Visiteur puisse faire une demande de réservation en se basant sur les informations communiquées par l'Hôte.

NNC se réserve le droit de ne pas publier ou d’arrêter la diffusion d’une annonce de Rencontres NNC dans les cas suivants mais sans s’y limiter :

  • L’annonce ne répond pas aux exigences des Normes de Services NNC ;
  • L’annonce ne mentionne pas les informations minimales requises au formulaire spécifique Menu et Options de nature à informer les Visiteurs ;
  • L’annonce ne paraît pas correspondre aux normes de qualité et de sérieux de NNC et attendus par les Utilisateurs de NNC.

Chaque Hôte s’engage à mettre en ligne son Menu et ses Options au moins 24h, soit 1 jour avant la date pour laquelle il souhaite organiser des Rencontres NNC.

L’Hôte s’engage à mettre à jour son calendrier de disponibilités sur une base régulière. L’Hôte a la possibilité en tout temps de se rendre non-disponible pour une période étant propre à sa discrétion.

Les Hôtes ont la possibilité d'accepter ou de refuser des Visiteurs ayant souhaité réserver une Rencontre NNC qu'ils organisent, sans justification aucune. Cependant, l'Hôte ne doit à aucun moment avoir des comportements s’apparentant à de la discrimination tenant notamment mais non exclusivement à un refus basé sur des considérations liées exclusivement au patronyme ou au prénom/nom, au sexe, à l'âge, à la nationalité, à la race, à la religion, à un handicap, à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques, ou à la profession d’un Invité. L'acception ou le refus doit être confirmé par l'Hôte, sur les plateformes NNC, dans un délai raisonnable suivant la demande de réservation formulée par Les Visiteurs.

NNC pourra demander une justification à un Hôte qui aurait refusé trois réservations de Rencontre NNC qu'il aura lui-même mis en ligne sur le Site Web ou les Applications NNC. Dans cette hypothèse, NNC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur NNC concerné, après avoir reçu des justifications de la part de l’Hôte.

8. Normes de Services NNC

Les Normes de Services NNC sont des critères garantissant le bon fonctionnement des Rencontres NNC et répondant à des attentes des Visiteurs.

L’Hôte s’engage à recevoir les Visiteurs dans un endroit où il y est autorisé et pour lequel une assurance responsabilité civile (particuliers ou professionnels) couvrant les causes d’un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable est en vigueur.

L’Hôte s’engage à ce que l’endroit prévu pour ses rencontres soit propre, bien éclairé, chauffé par temps froid, climatisé ou ayant des fenêtres ouvrables par temps chaud, sécuritaire et accessible facilement.

L’Hôte s’engage à fournir un service de qualité permettant aux Visiteurs NNC de se sentir confortable, bien accueillis, en sécurité et pouvant nourrir des échanges sur un ton amical.

L’Hôte s’engage à servir les consommations dans les meilleures conditions d’hygiène.

L’Hôte s’engage à ne pas offrir aux Visiteurs NNC de l’alcool, des produits illicites ou des consommations qui ne seraient pas indiquées dans son menu sous peine de voir automatiquement et sans préavis son Profil suspendus et d’être passible de poursuite légale de la part de NNC.

L’Hôte s’engage à mettre immédiatement fin à toute Rencontre NNC lorsqu’un ou plusieurs Visiteurs ne permet (tent) pas la tenue d’une Rencontre dans une atmosphère amicale et cordiale.

L’Hôte s'interdit de porter atteinte à l'intégrité des Visiteurs ou de se rendre responsable de dégâts matériels ou corporels à l’encontre des Visiteurs. En cas de préjudice subi par les Visiteurs, personnel ou matériel, l’Hôte devra indemniser les Visiteurs sous peine de poursuite légale. NNC n'étant en aucun cas l'organisateur des Rencontres, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée mais se réserve le droit d’intervenir comme partie intéressée par le biais d’une intervention.

NNC ne saurait tolérer aucune violence verbale et/ou physique lors des Rencontres et tout Utilisateur ayant un tel comportement verra son Profil définitivement suspendu et/ou fermé sans préavis.

9. Réservation des Rencontres NNC

Suite à la demande de réservation des Visiteurs transmise par courriel, l'Hôte a le choix d’accepter ou non la demande de réservation. Le Visiteur reçoit alors un courriel de réponse l’informant de l'acceptation ou du refus de sa réservation. En cas d'acceptation, le Visiteur reçoive une confirmation lui permettant de valider la date, l’heure et de connaître l’adresse de l’Hôte. Le Visiteur recevra également dans un délais raisonnable avant la Rencontre NNC, par courriel, une relance concernant la date, l’heure de la Rencontre NNC et les informations pratiques y étant liées, notamment l’adresse du Point d’accueil et les éventuels codes d'accès. Le Visiteur aura la possibilité d’annuler sa présence à une Rencontre NNC durant cette période. Toutefois, NNC invite les Hôtes et les Visiteurs à respecter leurs engagements pour le bon déroulement du Service.

Après chaque rencontre, NNC fera parvenir aux Visiteurs ayant participé à une Rencontre NNC, un sondage permettant d’évaluer la prestation de l’Hôte et également son appréciation des Plateformes NNC. Les critères sont définis par NNC et regroupe la qualité des produits, du service, l’ambiance et l’échange. L'appréciation doit être réalisée de manière objective sur ces critères.

10. Confiance de la communauté (système de notation)

NNC affichera un système de notation par étoiles, ou tout autre système similaire, dans les comptes des Utilisateurs. Cela permet à chacun de se créer une réputation au sein de la communauté NNC et à NNC de fidéliser ses utilisateurs à travers des actions ciblées de mise en valeur.

11. Dénonciation volontaire et confidentielle

NNC prône la bonne conduite de ses Utilisateurs en tout temps, sur ses Plateformes, les médias sociaux et en personne, avec le plus grand respect de chacun. Aucuns actes portant atteinte à la réputation, l’intégrité physique, l’estime, la confiance en soi, ne peut être accepté, notamment, mais sans s’y limiter, les actes, commentaires et agissements de nature raciste, sexiste, physique, religieux, politiques, ne seront tolérés. Dans le cas contraire, NNC demande à ses utilisateurs de dénoncer volontairement et de façon confidentielle de tels actes en faisant parvenir à NNC par courriel les informations de l’utilisateur concerné, ainsi que les détails de la situation afin que NNC puisse prendre les mesures adéquates à l’adresse courriel contact@noknokcafe.com

12. Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site Web et les Applications NNC d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse contact@noknokcafe.com , comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Web et les Applications NNC (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), courriel, numéro de téléphone, et, le cas échéant, nom de la personne pour laquelle vous intervenez, son adresse postale), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

13. Obligations de NNC

NNC s'engage à mettre à la disposition des Visiteurs, à travers son Site Web et ses Applications, les propositions de Menu, Options ainsi que les horaires renseignés par les Hôtes. NNC reçoit donc le mandat de la part des Hôtes de mettre à la disposition des Visiteurs les propositions formulées par les Hôtes.

NNC s'engage à assurer le traitement de toute réclamation, questions et commentaires selon la procédure définie aux présentes CGU.

14. Obligations des Hôtes

L'Hôte s'engage à respecter les termes et conditions des Normes de Services Hôte NNC.

L’Hôte s'engage à fournir toutes les informations et descriptions requises dans les formulaires présents sur le Site Web et les Applications NNC afin de permettre aux Visiteurs d'être parfaitement informés des termes et conditions de la Rencontre NNC et de décider de s'y inscrire ou non.

L’Hôte s'engage à ce que toute proposition de Rencontre NNC corresponde à un service dont il a l’organisation et la disposition ainsi que de respecter toutes les informations qui l’aura lui-même renseigné sur le Site Web et les Applications.

L’Hôte est seul responsable de bien informer les Visiteurs sur tous les détails essentiels de la Rencontre NNC et déresponsabilise NNC de toute réclamation relative au contenu et à la forme de l'information donnée.

L'Hôte est responsable de l'achat, à ses frais exclusifs, des aliments, condiments, produits, boissons non alcoolisées, etc. qui seront servis lors de la Rencontre. L'Hôte est responsable de la mise à disposition, à ses frais exclusifs, de tous produits, supports, utilisés à l'occasion de la Rencontre, notamment des éléments de décoration, la vaisselle, les ustensiles, le mobilier table et chaises, musique, écran, etc…. L'Hôte s'interdit en conséquence de réclamer une quelconque indemnisation ou remboursement de frais à NNC.

L’Hôte fixe librement les prix de des consommations relatives à la Rencontre. Le Visiteur accepte librement ces prix pour participer à ladite Rencontre.

L’intégralité du prix de la Rencontre sera reversée à l’Hôte moyennant le prélèvement par NNC des frais de services s’élevant forfaitairement à 25% du prix de la Rencontre NNC. Ces frais prélevés par NNC lors de la transaction de paiement de l’Hôte financent les frais fixes du Site Web et des Applications NNC (système de paiement, hébergement plateforme, personnels…). Le paiement des Rencontres NNC, et des frais de services NNC sont entièrement à la charge des Visiteurs. NNC sert d’intermédiaire afin de mettre en contact Hôtes et Visiteurs, effectuer la recherche de profil, la réservation, valider le paiement et la transaction financière entre ces particuliers, soit les Visiteurs et les Hôtes.

L'HOTE N'EST PAS UN EMPLOYÉ DE NNC. IL N'EXISTE AUCUN LIEN DE SUBORDINATION ENTRE NNC ET LES HOTES. LES HOTES AGISSENT EN TANT QUE PARTICULIERS ET NON EN TANT QUE PROFESSIONNELS.

L'Hôte s'interdit, à l'occasion de la Rencontre, de formuler toute proposition contraire à la Loi ou aux bonnes conduites d’usages en société, de proposer tout produit ou service autre que ceux en lien exclusif avec la prestation de Rencontre NNC, de faire un usage commercial ou promotionnel de la Rencontre NNC, directement ou indirectement, à l'effet de promouvoir un quelconque produit ou service rendu par lui ou par un tiers.

L'Hôte qui ne respecterait pas les Normes de Services NNC ou les présentes CGU pourra voir son Profil suspendu et/ou supprimé par NNC sans préavis, nonobstant ses droits de faire valoir toute réclamation dans l'hypothèse où NNC ou Les Visiteurs considérerait avoir subi un préjudice, direct ou indirect, du fait de l'Hôte.

L'Hôte est seul responsable des Rencontres NNC organisées et particulièrement des dommages et/ou du préjudice pouvant en résulter, notamment en cas d’intoxication, de maladie ou de tous autres désagréments physiques des Visiteurs liés aux produits et/ou boissons qui leur auront été servis pendant la Rencontres NNC par l’Hôte.

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’HÖTE DE VALIDER VERBALEMENT LORS DE LA RENCONTRE AVEC SES VISITEURS S’ILS ONT DES ALLERGIES, INTOLERANCES, ET AUTRES INCOMMODITÉS RELATIVEMENT A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTRES.

Seule la responsabilité de l’Hôte pourra être engagée en cas d’accident d’un Visiteur au Point d’accueil. En conséquence, il appartient à chaque Hôte de disposer d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et de s’assurer auprès de sa compagnie d’assurance qu’il est couvert pour tous types d’accidents pouvant survenir dans le cadre d’une Rencontre NNC.

15. Obligations des Visiteurs

Les Visiteurs s’engagent à se présenter au Point d’accueil prévu par l’Hôte organisateur de la Rencontre. Le Visiteur fera ses meilleurs efforts pour être ponctuel.

Le Visiteur précisera ses intolérances et/ou allergies au moment de la création de son Profil.

IL EST AUSSI DE LA RESPONSABILITÉ DU VISITEUR D’INFORMER VERBALEMENT LORS DE LA RENCONTRE CHEZ SON HÔTE DE TOUTES ALLERGIES, INTOLERANCES, ET AUTRES INCOMMODITÉS RELATIVEMENT A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTRES.

En cas de retard, les Visiteurs devront en informer l'Hôte, sans délai, et lui indiquer une estimation de son nouvel horaire d'arrivée. L'Hôte ne sera pas tenu d'accueillir les Visiteurs si ces derniers se présentent avec plus de 30 minutes de retard sur l’horaire prévue et avec maximum 30 minutes restantes à l'horaire mentionné dans le profil de l’Hôte sur le Site Web et les Applications NNC et préalablement acceptés par les Visiteurs.

Lors du déroulement de la Rencontre NNC, le Visiteur s’oblige à être courtois, aimable et respectueux envers l'Hôte ainsi qu’envers les autres Visiteurs.

Le Visiteur est seul responsable de son comportement au domicile de l'Hôte. En conséquence, il lui appartient de se comporter convenablement et avec courtoisie. Tout dommage physique ou moral qui serait subi par l'Hôte ou toute dégradation du domicile ou des biens matériels de l'Hôte engagera la seule responsabilité du Visiteur.

Le Visiteur s'interdit de porter atteinte à l'intégrité de l'Hôte et à celle des autre Visiteur ou de se rendre responsable de dégâts matériels au Point d’accueil de l'Hôte. En cas de préjudice subi par l'Hôte, personnel ou matériel, le Visiteur devra indemniser l’Hôte sous peine de poursuite judiciaire. NNC N'ETANT EN AUCUN L'ORGANISATEUR DES RENCONTRES NNC, SA RESPONSABILITE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE MAIS POURRA EXERCER TOUT RECOURS JUDICIAIRE DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES AFIN D’OBTENIR RÉPARATION DU PRÉJUDICE SUBI.

Après chaque rencontre, NNC fera parvenir aux Visiteurs ayant participé à une Rencontre NNC, un sondage permettant d’évaluer la prestation de l’Hôte et également son appréciation des plateformes NNC. Les critères sont définis par NNC et regroupe la qualité des produits, du service, l’ambiance et l’échange. L'appréciation doit être réalisée de manière objective, sur ces critères.

16. Processus d’achat des Crédits NNC (Visiteurs)

NNC offre aux utilisateurs la possibilité d’acheter des Crédits NNC sur leur Profil afin de limiter les frais de transactions sur chaque consommation. Ces Crédits NNC sont offerts par tranche de 5$ (5$, 10$, 15$, 20$, 25$). Les Visiteurs s’engagent à disposer en tout temps d’un montant MINIMUM de 5$ de Crédits NNC. Si ce n’est pas le cas, il ne pourra alors procéder à aucune demande de réservation et une action d’achat de Crédits NNC lui sera alors proposée.

Les achats de crédits se font directement sur le Site Web et les Applications NNC en utilisant le service de paiement sécurisé fourni par la société Stripe. Les Utilisateurs utilisant le système de paiement reconnaissent accepter les Conditions Générales d'Utilisation du service Stripe. NNC n’a en aucun cas accès aux données bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration et le code CVV) lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque.

Les crédits NNC n’ont AUCUNE limite dans le temps. Toute demande de remboursement de crédits devra être effectuée par courriel à contact@noknokcafe.comcontact@noknokcafe.com et des frais de service de 20% du montant remboursable seront appliqués.

NNC s’engage à offrir en tout temps, à chaque Visiteur d’accéder et de consulter l’historique de ses réservations.

17. Paiement des Rencontres NNC (Hôtes)

Le paiement de la contribution demandée par l’Hôte pour une Rencontre NNC, soustrait des frais de service forfaitaires NNC de 25% du prix de la Rencontre, s’effectue directement par virement le 30 de chaque mois, pour les consommations facturées et payées pas les Visiteurs entre le 30 du mois précèdent et le 29 du mois en cours et être au minimum égal à 10$. Dans le cas contraire, le virement sera décalé jusqu’à l’atteinte de ce montant par l’Hôte NNC.

NNC s’engage à offrir à chaque Hôte, sur une base individuelle, un rapport mensuel par courriel de l’ensemble des Rencontres NNC effectuées durant cette période.

18. Réclamation et impayés

Toute réclamation financière quelle qu'elle soit, devra impérativement être adressée auprès de NNC par courriel à l’adresse support@noknokcafe.com. La réclamation devra être détaillée et indiquer précisément les raisons du désaccord. L’Utilisateur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment. Ce retrait étant définitif.

Les Utilisateurs agiront avec promptitude à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec NNC et lui fournir les justificatifs nécessaires au traitement de cette réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations qui seront communiquées par NNC. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

Les Utilisateurs agiront avec promptitude à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec NNC et lui fournir les justificatifs nécessaires au traitement de cette réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations qui seront communiquées par NNC. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

19. Annulation par Les Visiteurs

Le Visiteur pourra annuler sa réservation et s’engage à le faire dans un délais raisonnable avant l’organisation de la Rencontre. NNC transmettra automatiquement au Visiteur un courriel avec des liens cliquables pour de nouveau confirmer ou annuler sa réservation auprès de l’Hôte. Dans le cas où le Visiteur n’annule pas sa réservation et ne se présente pas à ladite Rencontre, le Visiteur sera alors facturé d’un montant forfaitaire de 3,40SCAD, correspondant au tarif moyen d’une consommation dite ‘’boisson chaude’’ au Canada, et permettant de couvrir les frais encourus par l’Hôte pour la préparation de la Rencontre (temps, moyens, produits).

Dans le cas d’un taux d'annulation élevé de la part d’un Visiteur, NNC se réserve également le droit de supprimer le Profil de ce dernier.

20. Annulation par l’Hôte

L’Hôte pourra annuler sa disponibilité et s’engage à le faire dans un délai raisonnable avant l’organisation de la Rencontre. NNC transmettra automatiquement à l’Hôte un courriel avec des liens cliquables pour de nouveau confirmer ou annuler sa disponibilité auprès des Visiteurs.

Dans le cas où l’Hôte n’annule pas sa disponibilité et n’assure pas ladite Rencontre, NNC pourra à sa discrétion suspendre le compte de l'Hôte jusqu'à ce que ce dernier fournisse à NNC une justification de cette annulation.

La Rencontre étant exclusivement proposée et organisée par l'Hôte, le rôle de NNC se limitant à mettre le Site Web et les Applications à disposition des Utilisateurs et à mettre en ligne la proposition formulée par l'Hôte (horaires produits, services...), NNC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout retard ou annulation, les Visiteurs n’ayant droit de formuler quelconque réclamation à cet égard.

Dans le cas d’un taux d'annulation élevé de la part d’un Hôte, NNC se réserve également le droit de supprimer le Profil de ce dernier.

21. Limitation de Responsabilité et assurances

LE SITE WEB ET LES APPLICATIONS PERMETTENT DE METTRE EN RELATION DES UTILISATEURS ET DE FACILITER LA RESERVATION DES RENCONTRES NNC. LES UTILISATEURS SONT SEULS DECISIONNAIRES DE L'ORGANISATION ET DE LA RESERVATION DES RENCONTRES NNC. NNC N'INTERVENANT QU'A L'EFFET D’INTERMEDIAIRE FACILITANT LEUR MISE EN RELATION, LA RESPONSABILITE DE NNC NE SAURAIT, EN CONSEQUENCE, ETRE ENGAGEE RELATIVEMENT A L'ORGANISATION ET AU DEROULEMENT DES RENCONTRES NNC.

NNC NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE CONSIDERE COMME L'ORGANISATEUR DES RENCONTRES NNC DANS LE CADRE DE LA MISE EN RELATION DES UTILISATEURS. NNC NE PEUT EGALEMENT PAS ETRE TENU RESPONSABLE DE LA QUALITE ET DE LA PROPRETE DES LIEUX OÙ SE DEROULE LES RENCONTRES NNC, NI MEME DE LA QUALITE DES PRODUITS, ALIMENTS ET BOISSONS FOURNIES PAR LES HOTES AUX VISITEURS. NNC NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE D’UN NON-RESPECT DES DATES ET HORAIRES RENSEIGNEES PAR LE HOTES.

NNC NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DES TARIFS PRATIQUES PAR LES HOTES. CEPENDANT, UNE LOGIQUE FINANCIERE EST APPLIQUEE PAR DEFAUT.

NNC NE PEUT GARANTIR QUE LES RENCONTRES NNC ORGANISES PAR LES HOTES SATISFERONT LES VISITEURS. DE MEME, NNC NE PEUT GARANTIR AUX HOTES QU'UNE RESERVATION NE SERA PAS ANNULEE PAR UN VISITEUR OU QUE LES VISITEURS NE FORMULERONT PAS DE RECLAMATION CONSECUTIVEMENT AUX RENCONTRES NNC.

NNC NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, NOTAMMENT MORAL PHYSIQUE OU MATERIEL SUBI PAR UN UTILISATEUR NNC. NNC NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT, LA SÉCURITÉ OU LA QUALITÉ DES PRODUITS ET/OU PRESTATIONS DE L’HÔTE. VOUS ACCEPTEZ QUE LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION À UNE RENCONTRE NNC ET DE TOUTE ACTIVITÉ EN DÉCOULANT VOUS APPARTIENNENT INTÉGRALEMENT ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE LA PLUS LARGE CONSENTIE PAR LA LOI APPLICABLE.

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Le Site Web et les Applications NNC sont susceptibles de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus et/ou exploité par d’autres personnes que NNC (ci-après désignés les « sites internet de tiers »).

LA RESPONSABILITÉ DE NNC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE DU FAIT DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES PROPOSÉS ET/OU DU CONTENU DE CES SITES INTERNET DE TIERS. NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, NNC NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE OU DE L’EXHAUSTIVITÉ DES CONTENUS DE CES SITES INTERNET DE TIERS NII.

LA RESPONSABILITÉ DE NNC NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DÉFAILLANCE DU SERVICE DE PAIEMENT PROPOSÉ PAR SON PARTENAIRE STRIPE.

22. Résiliation

Le contrat par lequel chaque Utilisateur donne mandat à NNC de lui permettre d'entrer en relation avec d’autres Utilisateurs NNC à l'effet d'organiser ou de réserver des Rencontres NNC est un contrat à durée indéterminée. A ce titre, ce contrat est résiliable, à tout moment, par NNC ou par un Utilisateur NNC sans motif particulier par simple notification courriel ou par simple clôture du Profil personnel de l’Utilisateur.

Dans le cas où un Utilisateur NNC violerait les CGU ou, plus généralement, serait ou agirait en violation de toutes dispositions légales ou réglementaires applicables, NNC se réserve la faculté de suspendre ou supprimer son Profil, l'accès au Site Web et aux Applications NNC à cet utilisateur, sous toutes réserves des droits de NNC d’obtenir réparation de tout préjudice subi.

23. Dispositions diverses

NNC a la possibilité de modifier les présentes CGU en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des CGU n'entraînera pas la nullité desdites CGU.

A titre occasionnel, NNC pourra interrompre la mise en ligne du Site Web et des Applications pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence, avec ou sans préavis pour ses Utilisateurs.

Toute notification à NNC devra être réalisée au moyen d'un courriel adressé à contact@noknokcafe.com

24. Juridiction et lois applicables

Les présentes CGU, le service de mise en relation, l’utilisation du Site Web et des Applications NNC sont soumises au droit Canadien.

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tous les différends ou litiges entre NNC et vous-même au titre de l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU seront de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, juridiction de Montréal.

25. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend ou litige, NNC vous invite (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement à l’amiable ce différend ou litige. Notre service réclamations peut être contacté :

  • par courrier : 50 rue Queen, suite 203 Sud à Montréal, H3C 2N5 dans la province de Québec, Canada.
  • par courrier électronique : contact@noknokcafe.com

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